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Conditions générales de ventes

Toute commande quel qu’en soit le support (écrit, fax, e-mail, appel téléphonique,…) est soumise aux présentes conditions générales, à l’exclusion propre au client.

Offres

Nos offres sont toujours faites sans engagement, le contrat n’entre en vigueur qu’après confirmation écrite de notre part. Les offres sont valables 30 jours et ne constituent qu’une indication de prix des marchandises. Sauf convention expresse et écrite, les prix indiqués doivent s’entendre hors taxe. Le vendeur pourra adapter les prix au tarif en vigueur le jour de la commande, notamment en fonction des prix des matières premières, salaires, énergie, variation des cours des devises.

Échantillons

Les échantillons remis ou montrés constituent une indication quant à la provenance et la couleur des matériaux proposés. Notre responsabilité, ne pourra dès lors être invoquée si la teinte ou le veinage différaient des dits échantillons. Les taches, veines, géodes, coquilles, crapauds, terrasses, cristaux, petits trous, variation de nuances et autres particularités d’aspect font partie intégrante de la texture des pierres naturelles et ne pourront donner lieu à refus de la marchandises ou diminution du prix convenu.

Délais

Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif. Un retard dans la livraison de la marchandises ne peut donner lieu à un refus de la marchandise ou indemnité quelconque, sauf convention écrite et préalable.
Le vendeur est déchargé de toute responsabilité en présence de cas fortuit ou de force majeure (accident, guerre, lock-out, soulèvement, manque de matériel de transport, incendie, intempéries imprévisibles). Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai d’exécution du contrat pendant toute la durée de la force majeure ou du cas fortuit.

Transport

Le transport se fait toujours aux risques et périls du destinataire, même en cas de livraison franco. L’acheteur est tenu, avant le déchargement, de constater le bon état de la marchandise. Le déchargement des marchandises est à charge et se fait aux seuls risques du destinataire et ce même si le transporteur participe aux opérations avec l’aide d’une grue de son camion ou des accessoires dont il dispose.

Réclamation

Sous peine d’irrecevabilité, toute réclamation (quantité, qualité et dimensions) doit se faire dans un délai de 8 jours après la livraison et ce par lettre recommandée. Toute mise en œuvre de la marchandise (débitage, découpe ou pose) implique acceptation pure et simple de la marchandise et empêche toute réclamation ultérieure.

Garantie

Le vendeur ignore l’usage ou la destination des marchandises vendues. Il ne pourra dès lors être rendu responsable d’un choix inapproprié de l’acheteur, ni des inconvénients qui surviendraient pendant ou après l’utilisation des marchandises livrées et acceptées.
Le fait d’avoir introduit une réclamation n’autorise pas le client à différer ou refuser le paiement même partiel à la date convenue.
Aucune marchandise ne sera acceptée en retour. En cas de force majeure, elle pourra être reprise à 70 % de sa valeur si elle est dans le même état qu’à sa réception. Sinon, nous nous réservons le droit de fixer sa valeur en fonction de son état au moment de la reprise.

Paiement

Sauf stipulation contraire mentionnées dans nos factures, les paiements se font au comptant. Le montant de toute facture qui n’est pas intégralement payée à l’échéance est majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant dû , avec un montant de minimum de 150 euro. Le montant ainsi majoré est productif d’un intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux de 10,5 % sous réserve de modification conformément à la loi du 2/08/2002. Chaque mois entamé sera considéré comme un mois complet.
En cas de non-paiement, nous pourrons immédiatement procéder à la résolution du contrat, sur simple notification écrite, huit jours après la mise en demeure restée sans effet, et ce, sans préjudice du droit de réclamer des frais encourus et l’indemnisation du dommage subit. Conformément à la loi du 2/08/2002, et indépendamment des intérêts de retard et honoraires de l’avocat consulté, chargé de récupérer notre créance à l’exclusion dans ce cas des indemnités de procédure prévues à l’article 1022 du code judiciaire. A défaut de réclamer les dits frais de recouvrement, ledit article 1022 du code judiciaire trouvera complète application.
Lorsque le crédit d’un client se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger du client des garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit de suspendre l’exécution de la convention ou d’annuler toute ou partie du marché et de réclamer des dédommagements.
Le vendeur reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix.

Interprétation

Tout différent relatif à la conclusion, à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat et des conventions qui en découlent sera régit par le droit belge et soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Nivelles, étant entendu que la justice de Paix du second canton sera compétente.
La non-conformité à la loi belge d’une clause ou d’une partie de clause des présentes conditions générales ne peut jamais avoir pour conséquence l’inopposabilité au client de l’ensemble des conditions générales mais uniquement de la clause ou de la partie de clause illégale.
En cas de discordance d’interprétation entre le texte français et le texte néerlandais des présentes conventions générales, seul le texte français sera pris en considération.
Toute dérogation aux présentes conditions générales est soumise à notre accord exprès et écrit.